Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

01Éditeur du site

Le site Entreprendre en micro-entreprise est édité par la société éditrice de la plateforme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

  • Raison sociale : Entreprendre en micro-entreprise (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 12 rue de l’Élan, 75011 Paris, France
  • SIREN : 900 000 000 · RCS Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 900000000
  • Directeur de la publication : le représentant légal de la société éditrice

02Hébergement

L’application et ses contenus sont hébergés par des prestataires spécialisés, responsables de la disponibilité technique du service :

  • Vercel Inc. — hébergement de l’application web. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
  • Supabase Inc. — hébergement de la base de données et de l’authentification. 970 Toa Payoh North, Singapour.

Ces prestataires mettent en œuvre des garanties appropriées pour la sécurité et la confidentialité des données traitées.

03Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme — textes, leçons, vidéos, quiz, exercices, modèles de documents, simulateurs, éléments graphiques, logo et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Ton inscription t’accorde un droit d’accès personnel et non cessible aux contenus, pour ton usage privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

04Données personnelles et RGPD

Nous attachons une grande importance à la protection de ta vie privée. Les données que tu nous confies (nom, adresse e-mail, progression pédagogique, notes personnelles) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités : création et gestion de ton compte, accès aux contenus, suivi de ta progression, envoi d’informations liées au programme. Tes données ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation : tes données sont conservées le temps de ton accès au service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fermeture de ton compte.

Tes droits : tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur tes données. Tu peux les exercer à tout moment en nous écrivant. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

05Cookies

La plateforme utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de ta session, préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n’est déposé sans ton consentement.

06Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif pour t’aider à comprendre et structurer ton projet de micro-entreprise. Ils sont tenus à jour avec soin, mais ne se substituent pas à un conseil personnalisé d’un expert-comptable, d’un juriste ou de l’URSSAF pour ta situation particulière.

07Contact

Une question sur ces mentions, sur tes données ou sur le service ? Écris-nous, on te répond avec plaisir :

bonjour@micro-entreprise.exemple

Voir les tarifs · Retour à l’accueil du programme.

Mentions légales — Entreprendre en micro-entreprise · Entreprendre